CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DINGOTRAVO
Version applicable au 31 mars 2021


Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute commande (la « Commande ») de l’offre globale de services « rénover en toute tranquillité » (les « Services ») proposée sur le site internet <https://dingo-travo.com/> (le « Site ») par la société GROUPE CASOL (le « GROUPE CASOL »), dont le siège se trouve 26 chemin de la Glacière, 31200 TOULOUSE, auprès de sa clientèle (les « Clients »).

Les CGV régissent l’ensemble des relations entre le GROUPE CASOL et les Clients et constituent le socle unique de la négociation commerciale.

Elles s’appliquent sans restriction ni réserve, à toutes les Commandes conclues par GROUPE CASOL auprès des Clients, et ce quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat qui sont inopposables au GROUPE CASOL.

Conformément à la règlementation en vigueur, les CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de toute Commande. Elles sont par ailleurs accessibles à tout moment sur le Site du GROUPE CASOL.

L’accès au Site est libre et gratuit. Les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont intégralement supportés par le Client. Le Client ne pourra réclamer aucune indemnisation liée à l’inaccessibilité aux services du Site en raison de sa suspension, interruption, modification sans préavis pour maintenance ou pour tout autre cas.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement la passation de sa Commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation et déclare expressément accepter lesdites CGV sans réserve. La signature du bon de Commande vaut acceptation des CGV.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de la passation de la Commande.

Conformément à la règlementation en vigueur, GROUPE CASOL se réserve le droit de déroger à certaines clauses des CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières (les « CVP »).

GROUPE CASOL peut, en outre, être amenée à établir des Conditions Générales de Vente catégorielles, dérogatoires aux CGV, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente catégorielles s’appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.

Les relations contractuelles entre GROUPE CASOL et le Client sont régies par l’ordre de primauté suivant : (i) les conditions particulières exprimées dans le bon de Commande et, le cas échéant, dans le contrat ou les Conditions de Vente Particulières, puis (ii) les présentes CGV.

2.1. Procédure

En se connectant sur le Site ou par téléphone, l’utilisateur peut solliciter une assistance de projet auprès du GROUPE GASOL dans la réalisation des travaux de rénovation de son logement. L’utilisateur renseigne dans la rubrique dédiée du Site le cas échéant les informations personnelles le concernant telles que demandées par GROUPE CASOL, afin d’être recontacté en vue d’étudier sa demande au regard de sa situation et des travaux envisagés.

Le Client passe ensuite une Commande de Services auprès du GROUPE CASOL conformément aux dispositions de l’article 3 ci-après.

2.2. Caractéristique des Services

Les caractéristiques des Services proposés par GROUPE CASOL dans le cadre de l’offre « rénover en toute tranquillité » sont présentées dans les bons de Commande correspondants ainsi que sur le Site dans la documentation technique et commerciale mise à disposition du Client.

Le Client est tenu de se reporter à ladite documentation afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

En résumé, une fois la Commande reçue, GROUPE CASOL fait intervenir un thermicien RGE partenaire pour la réalisation d’un audit énergétique complet du logement du client.

GROUPE CASOL procède à l’analyse des travaux préconisés, avant de sélectionner des entreprises RGE qualifiées dans le secteur géographique du logement du Client en vue de les mettre en relation pour la réalisation desdits travaux.

Les entreprises sélectionnées effectuent sur rendez-vous une visite technique du logement du Client avant d’émettre un devis indiquant le montant des travaux à réaliser (ou conclure à l’infaisabilité technique des travaux de rénovation du logement projetés le cas échéant).

GROUPE CASOL assiste le Client dans l’analyse des devis correspondants, ainsi que dans l’obtention des aides de l’Etat dans le cadre des travaux envisagés ; puis établi un plan de financement desdits travaux suivant le montant des aides de l’Etat auxquels ces derniers donnent droit.

GROUPE CASOL assure le suivi qualité des travaux prévus dans les devis validés par le Client, fait contrôler leur bonne réalisation par un organisme indépendant agréé COFRAC et assiste le Client en cas de litiges.

Pour être prise en compte, toute Commande, même si elle est passée par courrier électronique, doit être :

  • passée par écrit au moyen (i) d’un bon de Commande établi par GROUPE CASOL, et (ii) d’un contrat de mandat nécessaire à la fourniture des Services, dûment complétés et contresignés par le Client,
  • accompagnée de tout ou partie (selon les conditions de règlement sélectionnées) du paiement du prix correspondant tel que défini dans le bon de Commande.

Tout bon de Commande du GROUPE CASOL est valable pendant la durée indiquée dans celui-ci, et à défaut pendant une durée de trente (30) jours suivant sa date d’émission.

La réception par GROUPE CASOL du bon de Commande signé par le Client dans la période de validité correspondante, vaut acceptation des CGV.

Toute Commande reçue par GROUPE CASOL ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix des Services (ou en cas de paiement fractionné de la première échéance) et de l’envoi au Client en suivant de la facture correspondante valant confirmation de l’acceptation de la Commande par GROUPE CASOL.

Le prix des Services est celui figurant dans le bon de Commande signé par le Client et acceptée par GROUPE CASOL.

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent nets, transport non compris, et hors taxes, la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la signature de la Commande.

Les factures sont établies par GROUPE CASOL et remises au Client après encaissement du paiement du prix de la Commande correspondante.

5.1. Délais de règlement

Sauf dispositions contraires convenues entre les parties, le prix est payable (i) soit en totalité et en un seul versement par chèque ou virement bancaire dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la date d’émission du bon de Commande correspondant par GROUPE CASOL, (ii) soit par carte bancaire en quatre (4) fois sans frais.

Aucun escompte ne sera pratiqué par GROUPE CASOL pour paiement dans un délai inférieur à celui-ci.

5.2. Pénalités de retard

En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard seront facturées au Client sur la base du taux appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Ces pénalités seront calculées prorata temporis sur toutes sommes impayées à leur échéance et seront automatiquement et de plein droit acquises au GROUPE CASOL sans formalités ni mise en demeure particulière.

Tout retard de paiement entraînera également l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au GROUPE CASOL par le Client, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que GROUPE CASOL serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, GROUPE CASOL pourra, s’il le souhaite, et de plein droit, suspendre (ou annuler) l’exécution de ses obligations et diminuer (ou annuler) les éventuelles remises accordées à ce dernier.

5.3. Autres sanctions

En cas de non-paiement ou de retard de paiement de la part du Client, GROUPE CASOL aura la faculté (i) de suspendre toute Commande en cours et/ou (ii) de refuser toute Commande nouvelle, jusqu’au complet paiement par le Client des factures demeurées impayées.

6.1. Lieu et délai de fourniture

La fourniture des Services est, sauf mention contraire dans la Commande, réalisée au sein des locaux du GROUPE CASOL ainsi qu’à l’adresse du logement du Client objet des prestations de Services.

Les délais de fourniture des Services donnés par GROUPE CASOL le cas échéant le son à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme des délais impératifs, sauf convention écrite contraire.

Le dépassement desdits délais par GROUPE CASOL ne peut donner lieu à des dommages-intérêts, à un refus de prendre livraison des Services ou à une annulation de la Commande en cours.

Dans la mesure du possible, une date définitive de fourniture des Services sera indiquée au Client par GROUPE CASOL.

6.2. Sécurité et droit de retrait

GROUPE CASOL se réserve le droit de refuser d’intervenir dans des locaux ne présentant pas toutes les conditions de sécurité nécessaires à son intervention, sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit puisse lui être réclamée par le Client.

GROUPE CASOL se réserve le droit de refuser tout dossier de demande d’aides de l’Etat si les informations ou les documents fournis sont insuffisants et que la transmission de ce dossier peut présenter un risque réglementaire pour le GROUPE CASOL ou l’un de ses partenaires.

6.3. Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la passation de la Commande, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation.

En cas de non-respect par un Client d’une de ses obligations définies aux présentes CGV ainsi qu’aux CVP, et trente (30) jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse, GROUPE CASOL pourra résilier de plein droit la commande concernée, sans préjudice du droit du GROUPE CASOL d’obtenir réparation du dommage que lui aura causé ladite résiliation.

Le Client disposera d’un délai de huit (8) jours à compter de la fourniture des Services commandés pour émettre, par écrit, des réserves auprès du GROUPE CASOL.

A défaut de réserves expressément émises par le Client dans ledit délai, les Services seront réputés conformes en quantité et qualité à la Commande.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

GROUPE CASOL remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Services livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

En aucun cas GROUPE CASOL ne pourra être tenue pour responsable envers le Client ou un tiers de la survenance de dommages indirects, quels qu’ils soient, même si GROUPE CASOL a été averti de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage.

En ce qui concerne la fourniture des Services, les obligations du GROUPE CASOL sont des obligations de moyen, et en aucun cas de résultat.

La responsabilité du GROUPE CASOL ne pourra pas être engagée en cas de retard ou de suspension de la fourniture de Services imputable au Client ou en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les catastrophes naturelles ou météorologiques, les épidémies de quelque nature que ce soit, les restrictions administratives, l’impossibilité pour GROUPE CASOL d’être approvisionnée.

En aucun cas la responsabilité du GROUPE CASOL ne saurait être supérieure au prix perçu par ce dernier au titre du Service concerné.

Toute action qui aurait pu être intentée contre GROUPE CASOL mais qui ne l’a pas été dans les douze (12) mois à compter de l’événement générateur sera réputée prescrite.

En outre, GROUPE CASOL ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux ou de tous vices et malfaçons qui pourraient apparaître comme suite à la réalisation des travaux par les entreprises RGE sélectionnées par GROUPE CASOL, ni concernant l’exactitude des informations délivrées par le thermicien RGE partenaire ou l’organisme indépendant agréé COFRAC chargé de contrôler la réalisation des travaux.

De plus, GROUPE CASOL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si les montants des devis fournis par les entreprises RGE sélectionnées diffèrent des montants effectivement facturés, ou si les aides de l’Etat finalement accordées sont inférieures aux montants initialement indiqués, étant rappelé que l’attribution de ces aides est notamment conditionnée à la nature et au montant des travaux envisagés, de la situation géographique du logement, ainsi des ressources du Client.

La responsabilité de GROUPE CASOL ne pourra en aucun cas être recherchée et/ou engagée du fait qu’une ou plusieurs informations communiquées par le Client se révéleraient frauduleuses ou inexactes. Afin de vérifier l’authenticité des déclarations du Client, GROUPE CASOL pourra procéder ou faire procéder à des contrôles portant de façon non exhaustive sur les pièces justificatives fournies.

GROUPE CASOL ne saurait en aucun cas être tenu responsable du non-versement d’aides de l’Eta au Client en cas de contrôle des travaux mettant en évidence une fraude ou des informations inexactes.

GROUPE CASOL s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, GROUPE CASOL ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Ces informations sont données à titre indicatif uniquement, et sont susceptibles d’évoluer depuis leur mise en ligne.

GROUPE CASOL ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

GROUPE CASOL reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc. réalisés et afférents aux Services.

Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation commerciale desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc. sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du GROUPE CASOL qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

En outre, le contenu du Site est la propriété du GROUPE CASOL et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Chaque partie s’engage à préserver le caractère confidentiel des informations de cette nature et/ou portant une mention de confidentialité, (les « Informations Confidentielles ») dont elle pourrait se trouver en possession dans le cadre des présentes.

En conséquence, les parties s’engagent à faire souscrire un pareil engagement à toutes personnes qui pourraient avoir accès à de telles informations et prendre les mêmes précautions que celles qu’elles observent habituellement pour leurs propres Informations Confidentielles.

Les parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article jusqu’à l’expiration d’une période de trois (3) ans suivant la fin de relation commerciale entre les parties.

Le service clientèle du GROUPE CASOL est accessible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, par téléphone au 0 800 746 526, au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site, ou par courrier adressé à GROUPE CASOL, Dingo Travo, 26 chemin de la Glacière, 31200 TOULOUSE. Toute réclamation devra être adressée au service clientèle, au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site ou par courrier à l’adresse précisée ci-dessus.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ou des CVP venait à être nulle aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.

Le fait pour GROUPE CASOL de ne pas invoquer un manquement du Client ne saurait valoir renonciation à invoquer ledit manquement. Toute renonciation ne sera opposable que si elle est exprimée par écrit et signée par le représentant du GROUPE CASOL.

De convention expresse entre les parties, les CGV, les CPV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès du médiateur de la consommation dont relève le GROUPE GASOL, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

GROUPE CASOL s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur les données à caractère personnel, et notamment le Règlement européen sur la protection des données du 25 mai 2018.

Les informations recueillies dans le cadre du passage d’une Commande d’un Client font l’objet d’un traitement par GROUPE CASOL. Les informations recueillies par GROUPE CASOL sont nécessaires au traitement de la Commande du Client et à la fourniture des Services par GROUPE CASOL.

Pour plus d’informations relatives aux traitements des données à caractère personnel par GROUPE CASOL, le Client est invité à consulter les termes du mandat à signer par le Client concomitamment à passation d’une Commande ainsi que la politique de confidentialité de GROUPE CASOL accessible à l’adresse https://dingo-travo.com/politique-de-cookies-ue.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa Commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de sa Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du GROUPE CASOL et annuler sa Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, sauf si l’exécution des Prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Le droit de rétractation peut être exercé à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint, au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site, ou par courrier adressé à GROUPE CASOL, Dingo Travo, 26 chemin de la Glacière, 31200 TOULOUSE, en exprimant, sans ambiguïté, la volonté de se rétracter et en mentionnant la Commande concernée.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client au titre de la Commande concernée sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le GROUPE CASOL, de la notification de la rétractation du Client.

FORMULAIRE DE RÉTRACTION

A l’attention du GROUPE CASOL, Dingo Travo, 26 chemin de la Glacière, 31200 TOULOUSE, je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :

–  Commande en date du : …………………………………………………….

–  Numéro de la commande : …………………………………………………

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : …………………………………………………………….

Signature du Client (en cas de notification du présent formulaire sur papier)